Les grands arrêts de la propriété intellectuelle / sous la direction de Michel Vivant,... ; [préface de Philippe Jestaz]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-18915-1

EAN : 9782247189151

Dessins et modèles -- France

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Droit d'auteur -- France

Propriété intellectuelle -- France

Classification Dewey : 346.048

Classification Dewey : 346.048

Vivant, Michel (1951-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Jestaz, Philippe (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Grands arrêts / Paris : Dalloz , 1996-

Relation : Les grands arrêts de la propriété intellectuelle / sous la direction de Michel Vivant,... ; [réflexion introductive de Philippe Jestaz] / 3e édition / Paris : Dalloz , 2019

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "La France fut parmi les premiers pays, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais il n'est plus temps d'être nostalgique de ce passé que naguère encore incarnait pour beaucoup la "grande loi" de 1957. Aujourd'hui, la propriété intellectuelle est partout, ouvertement et insidieusement, elle est présente dans la vie quotidienne, dans les arènes politiques, nationales et internationales, dans les prétoires, elle est un instrument majeur pour créateurs et entreprises innovantes, elle prend des colorations nouvelles comme instrument de régulation ou de compliance, elle n'a jamais été autant objet de débats sociétaux comme d'affrontements judiciaires. Ces "Grands Arrêts" sont un outil indispensable, qui permettra à tous de retrouver les décisions majeures (arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, des cours européennes et bien entendu les décisions du Conseil constitutionnel, voire des cours constitutionnelles européennes) que tout un chacun se doit de connaître, comme de découvrir des décisions moins fameuses mais riches d'enseignements, émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit, comme l'Office européen des brevets ou l'Office des marques. L'interprète, le praticien, l'étudiant ne peuvent ignorer cette construction-reconstruction permanente qui, jour après jour, remodèle une matière désormais essentielle et qui est loin d'être un long fleuve tranquille..."