Conclusions prononcées par Jean Romieu devant le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits (1888-1907) : précédé d'un Essai sur la théorie générale du droit administratif de Jean Romieu / Frédéric Rolin

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84539-034-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782845390348

Romieu -- Jean

Droit administratif -- France -- Histoire

Procédure administrative -- France -- Histoire