L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique : recherche sur le statut de personne publique locataire / Hugo Devillers ; préface de Caroline Chamard-Heim

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-446-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782849344460

Usufruit

Personnes publiques

Location

Biens (droit)

Chamard-Heim, Caroline (1971-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque des thèses / [Le Kremlin-Bicêtre] : Editions mare & martin , 2011-

Relation : L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique. Recherche sur le statut de personne publique locataire / Hugo Devillers ; sous la direction de Caroline Chamard-Heim / , 2017

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Les administrations publiques ne sont pas propriétaires de tous les biens qu'elles utilisent, mais louent quotidiennement les choses nécessaires à l'exercice de leurs missions. Des procédés juridiques diversifiés leur permettent de réquisitionner du matériel militaire, de louer de vastes ensembles immobiliers, et même de faire construire des prisons pour ensuite les prendre à bail. Ces pratiques de plus en plus répandues sont au coeur des mutations contemporaines du droit public des biens et des contrats. Malgré leurs atouts, qui ne sont pas occultés, elles peuvent mettre en péril certaines exigences cardinales du droit public français, et notamment, entraver la mise en oeuvre continue du service public auquel le bien est affecté. L'auteur propose des solutions pour pallier ces inconvénients et garantir en toutes circonstances la primauté de l'intérêt général"