Le phénomène constituant : un dialogue interdisciplinaire : actes du colloque du 27 novembre 2015, [issu de la] Journée d'étude décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel - AFDC / Sidi Askofaré, Antonin Cohen, Jacky Hummel... [et al.] ; co-organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole (IDETCOM / IMH / IRDEIC) ; sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37928-062-7

ISBN : 978-23-7928-062-7

Transition constitutionnelle

Transition constitutionnelle -- Études comparatives

Révision constitutionnelle -- Anciens pays socialistes

Transition constitutionnelle -- Afrique

Politique et gouvernement -- Algérie -- 1830-1962

Gaillet, Aurore (1981-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Perlo, Nicoletta (1981-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Schmitz, Julia (1978-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut Maurice Hauriou (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Actes de colloques de l'IFR / Toulouse : Presses de l'université Toulouse 1 Capitole , [201.?]-

Relation : Le phénomène constituant : un dialogue interdisciplinaire : actes du colloque du 27 novembre 2015, [issu de la] Journée d'étude décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel - AFDC / co-organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole (IDETCOM / IMH / IRDEIC) ; sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2017

Résumé / Abstract : Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. L’étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu’une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu’être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s’articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s’ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s’appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d’instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d’autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l’histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l’économie permettront d’apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié