Financement de l'arbitrage par un tiers : une approche française et international / Khalil Mechantaf ; sous la direction de Loïc Cadiet

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Arbitrage (droit)

Droit -- Aspect économique

Tiers (droit)

Arbitrage international

Classification Dewey : 345.07

Cadiet, Loïc (1957-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Weiller, Laura (1976-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Train, François-Xavier (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Racine, Jean-Baptiste (1970-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Clay, Thomas (1969-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Le financement des procès présente de nombreux avantages pour le développement de l'arbitrage international, auparavant inaccessible aux parties impécunieuses. Les systèmes anglo-saxons, traditionnellement contre le financement des procès, commencent à introduire des règlementations facilitant l'accès au financement et promouvant son développement. La sophistication des formes de financement et le statut du tiers financeur apportent cependant une certaine complexité à l'exercice par l'arbitre de son pouvoir et au déroulement de la procédure arbitrale. Cette dernière reste gérer par le consensus des parties et la confidentialité de la procédure. La divulgation de l'accord de financement et la détermination du statut du financeur sont parmi les questions que posent l'existence d'un tiers dans la procédure arbitrale.

Résumé / Abstract : Third-party funding presents various advantages for the development of international arbitration, previously inaccessible for insolvent parties. Common law systems, traditionally against the funding of litigation, are recently adopting regulations allowing access to funding and promoting its development. The sophistication of the forms of funding and the status of third-party funder give rise to certain challenges with regard to the exercise by the arbitrator of his/her powers and the administration of the arbitration process. This process remains widely governed by the will of the parties and the confidentiality of the procedure. The disclosure of the funding agreement and determining the status of the funder are amongst the various questions triggered by the presence of a third-party in the arbitration process.