Date : 2019
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-2943-3
EAN : 9782711029433
Concurrence -- Droit -- France
Classification Dewey : 343.440 721
Collection : Manuels / Paris : Litec , 2001-
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : « Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d’exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d’État, autorités européennes : les mots clés du droit de la concurrence sont légions. Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons ici « droit antitrust » d’application rare, correspondent les autres ensembles – concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence – plus ordinaires, champ d’un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects. Cette 3e édition est à jour de l’ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code du commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Présentation générale du droit de la concurrence : origine et évolution des normes du droit de la concurrence, définitions et objectifs du droit de la concurrence, autorités en charge du contrôle de la concurrence ; Règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence : règles du droit de la concurrence déloyale, clauses de non-concurrence ; Transparence et "pratiques restrictives de concurrence " : transparence et négociation commerciale, pratiques restrictives de concurrence ; Règles organisant la régulation du marché : le droit "antitrust" : présentation générale des règles du droit interne, européen et international des pratiques anticoncurrentielles, règles du droit antitrust.»