La protection sociale complémentaire d'entreprise : domaine et mise en place, modification et remise en cause, régime fiscal et social / Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-297-07632-6

EAN : 9782297076326

Responsabilité sociétale

Compagnies d'assurances

Sécurité sociale -- Prestations supplémentaires -- France

Personnel -- Droits -- France -- 1990-2020

Classification Dewey : 344.440 2

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "La protection sociale complémentaire d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des procédés juridiques qui permettent à une entreprise d'instituer et de souscrire au bénéfice de son personnel des garanties collectives contre certains risques. Elle englobe, à la fois, la prévoyance complémentaire et les retraites supplémentaires. Cette forme de protection sociale complémentaire connaît un essor considérable qui s'explique à la fois par le besoin des salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire, mais aussi par les avantages que les entreprises peuvent en retirer. Elle peut, en effet, constituer un élément de la politique de rémunération de l'entreprise, ainsi qu'un moyen de fidéliser le personnel ou se montrer attractive pour attirer certaines compétences particulières. A ce titre, elle est devenue un élément essentiel de la gestion des ressources humaines. Elle bénéficie, en outre, d'un régime fiscal et social avantageux. Depuis quelques années, la protection sociale complémentaire d'entreprise a fait l'objet de nombreuses réformes qui en ont rendu le régime plus difficile à appréhender. La matière est, en effet, complexe car elle se situe à l'interface du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit des assurances et du droit fiscal."