Droit de l'arbitrage interne et international / Christophe Seraglini,... Jérôme Ortscheidt,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-04245-9

EAN : 9782275042459

Arbitrage commercial international

Arbitrage (droit) -- France

Arbitrage international

Classification Dewey : 347.09

Collection : Précis Domat droit privé / Sylvain Bollée, Martin Collet, Rémy Libchaber, [et. al.] / Issy-les-Moulineaux : LGDJ , 2016-2020

Résumé / Abstract : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique. A ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.