Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat : actes du colloque du 11 avril 2019 / [organisé par l’Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l’Institut de Recherche Juridiques de la Sorbonne (IRJS- André Tunc)] ; préface de Patrice Jourdain,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-919211-96-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782919211968

France -- Cour de cassation -- 1990-....

Droit -- Réforme -- France -- 1990-....

Cours jugeant en dernier ressort -- France -- 1990-....

Classification Dewey : 347.440 35

Jourdain, Patrice (1951-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris). Master 2 de droit privé général (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de recherche en droit privé (Paris) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc / Paris : IRJS éditions , 2009-