Justice constitutionnelle et transition démocratique / sous la direction scientifique de Jean-Pierre Massias

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-214-2

EAN : 9782370322142

Cours constitutionnelles

Démocratisation

Justice transitionnelle

Transition constitutionnelle

Classification Dewey : 342.002 69

Classification Dewey : 342.002 69

Massias, Jean-Pierre (1961-....) (Directeur de publication / publishing director)

Institut universitaire Varenne (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Transition & Justice / [Bayonne] : Institut universitaire Varenne , 2013-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvrage. Qu'elles préexistent au processus ou soient créées à sa faveur, les Cours constitutionnelles sont tout d'abord souvent saisies dans le cadre de la transition constitutionnelle elle-même. Les exemples de l'Afrique subsaharienne francophone, de la Russie, de l'Egypte et de la Pologne révèlent que si l'intervention du juge constitutionnel peut être vectrice de régulation et d'instauration de l'Etat de droit, elle peut au contraire conduire à politiser cette institution, voire à freiner la démocratisation. Cette ambiguïté transparaît également dans les interactions entre Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle. Les exemples hongrois, espagnol et sud-africain montrent en effet que le juge constitutionnel peut certes garantir la Justice transitionnelle, mais peut également l'entraver selon la nature des dispositions incluses dans la Constitution. L'analyse des relations entre Justice constitutionnelle et transition démocratique s'avère ainsi riche d'enseignements quant à la première, comme quant à la seconde"