Le contentieux universitaire et la modernité / sous la direction scientifique de Mickaël Baubonne, Robert Carin et Anna Neyrat

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-219-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782370322197

Contentieux administratif -- France

Modernité -- France

Universités -- Droit -- France

Enseignement supérieur -- Droit -- France

Démocratisation de l'enseignement -- France

Classification Dewey : 344.440 74

Baubonne, Mickaël (Directeur de publication / publishing director)

Carin, Robert (Directeur de publication / publishing director)

Neyrat, Anna (1988-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Colloques & essais / directeur scientifique Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2012-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Lorsque le ministre chargé de l'Enseignement supérieur a souhaité qu'APB intègre une procédure de tirage au sort dans son algorithme, lorsque certains présidents d'université ont refusé l'inscription d'étudiants en master, le juge administratif a été le premier à se prononcer. Ces réponses juridictionnelles ont-elles été à la mesure de la modernité des questions posées ? Les organisateurs de ce colloque ont cherché à répondre à cette interrogation en trois temps. Le premier a consisté à apprécier la réponse contentieuse apportée à quelques questions universitaires modernes afin d'en dégager les traits saillants. Le deuxième a reposé sur la discussion de ces traits au regard du droit du contentieux administratif général. Le troisième, sous forme de conclusion, a, à l'inverse, cherché à interroger la modernité du contentieux administratif général à l'aune des spécificités du contentieux universitaire. Toujours plus contrôler, mais faire toujours primer la sécurité juridique, peut-être n'est-ce pas la fin de l'histoire"