La Transmission des obligations en droit français et en droit belge : Approches de droit comparé / sous la direction de Patrice Jourdain et Patrick Wéry

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8079-1165-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782807911659

Droit comparé

Obligations (droit) -- France

Obligations (droit) -- Belgique

Classification Dewey : 346.402

Jourdain, Patrice (1951-....) (Directeur de publication / publishing director)

Wéry, Patrick (Directeur de publication / publishing director)

Centre de droit privé (Louvain-la-Neuve, Belgique) (Editeur scientifique / editor)

Centre de recherche en droit privé (Paris) (Editeur scientifique / editor)

Collection : Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain / Louvain-la-Neuve : Editions Larcier-Bruylant , 2012-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l'UCLouvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I ont organisé, de 2015 à 2018, sur le thème de la transmission des obligations. Ce séminaire s'inscrit dans une longue et fructueuse collaboration scientifique qui a vu le jour à la fin des années 1980, à l'initiative des professeurs Marcel Fontaine et Jacques Ghestin.Ce ne sont pas moins de douze sujets en rapport avec la transmission des obligations qui ont été étudiés en droits belge et français. Des rapports nationaux portant sur les droits allemand, anglais, espagnol, italien et suisse donnent à l'ouvrage une importante approche de droit comparé.L'obligation n'est pas seulement un lien de droit entre un créancier et un débiteur. Elle représente aussi une valeur économique, qui, à ce titre, peut faire l'objet d'une transmission entre vifs. Après avoir examiné la transmission active de l'obligation sous toutes ses formes (cession de créance, mise en gage de la créance, endossement de la facture, paiement subrogatoire ou encore transmission des droits propter rem), l'ouvrage aborde la question de savoir dans quelle mesure une dette peut faire l'objet d'une cession entre vifs. Il se termine par l'étude de la cession de contrat, ou plus précisément, de la cession d'une position contractuelle, tant en droit commun que dans les différents régimes particuliers"