La conditionnalité environnementale dans les politiques de l'Union européenne / sous la direction de Francette Fines et Hubert Delzangles ; préface de Christian Huglo

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8027-6401-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782802764014

Union européenne

Aménagement du territoire -- Aspect environnemental -- Pays de l'Union européenne

Économie de l'environnement -- Pays de l'Union européenne

Politique économique -- Pays de l'Union européenne

Concurrence -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne

Politique de l'environnement -- Pays de l'Union européenne

Environnement -- Droit européen -- 1990-2020

Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne -- 2008-....

Classification Dewey : 344.404 6

Classification Dewey : 344.046

Fines, Francette (1960-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Delzangles, Hubert (1976-....) (Directeur de publication / publishing director)

Huglo, Christian (1942-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection Droit de l'Union européenne / dirigée par Fabrice Picod,.. / Bruxelles : Bruylant , 2005-

Relation : La conditionnalité environnementale dans les politiques de l'Union européenne / sous la direction de Francette Fines et Hubert Delzangles ; préface de Christian Huglo / Bruxelles : Bruylant , 2019

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "L'ambition de l'ouvrage est de mesurer l'efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économique et financière, mis en place par l'Union européenne, afin d'assurer la régulation juridique de l'environnement, dans une perspective de développement durable. Selon la conception initiale de la construction communautaire, la conditionnalité environnementale pouvait se trouver en contradiction notamment avec deux exigences essentielles, qui sont d'éviter les distorsions pour la société européenne, et même mondiale, les Institutios européennes ont dû repenser leurs politiques et actions afin de mieux protéger l'environnement , en prenant mieux en compte les externalités environnementales, jusque-là ignorées par le marché. Cette intégration des externalités écologiques a pu être fondée sur l'internalisation des coûts, avec la technique de la conditionnalité environnementale. Il s'agit de réorienter le développement économique, sur la base de considérations écologiques traduites en conditions, que l'on intègre à la norme. La conditionnalité environnementale a pour objet de subordonner l'attribution d'un avantage ou d'une subvention au restpect de méthodes ou de pratiques favorables à la protection de l'environnement. La diffusion de la conditionnalité environnementale s'étend bien au-delà de la politique agricole commune (son domaine originel), pour toucher d'autres actions qui ont aussi un impact sur l'aménagement du territoire ; elle concerne aussi les politiques qui ont trait à la concurrence ou celles qui sont liées à l'action extérieure de l'Union. Elle va contribuer à relever de nouveaux défis, comme par exemple la recherche d'une plus grande efficacité énergétique, ou la prise en charge des aides au captage et stockage du CO2..."