Date : 2019
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-3901-3248-6
EAN : 9782390132486
Droit commercial (droit international)
Droit fiscal (droit international)
Classification Dewey : 343.052 6
Collection : Paradigme / Bruxelles : Larcier , 2015-2016
Relation : Introduction aux conventions de double imposition / Arnaud de Nanteuil / Bruxelles : Bruylant , 2019
Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en oeuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd'hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu'elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l'un publié par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l'autre par l'Organisation des Nations unies. La récente adoption de l'Instrument multilatéral dans le cadre de l'OCDE en 2018, destiné à reformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d'ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les Etats empruntent parfois à l'un et à l'autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportées par l'Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n'est donc pas totalement uniforme. Le présent ouvrage détaille de manière immédiatement accessible la logique générale de ces conventions en identififiant les grandes tendances existantes dans la pratique des Etats. Cet ouvrage s'avérera utile non seulement pour les fiscalistes rompus aux techniques de l'imposition souhaitant s'ouvrir aux questions de fiscalité internationale, mais également à tout juriste, de droit interne ou de droit international, confronté aux conventions fiscales. L'étendue et l'importance de celles-ci, singulièrement depuis qu'elles se sont peu à peu orientées vers la lutte contre l'abus, ont conduit à la multiplication des confrontations avec d'autres corpus normatifs de droit interne ou international (règles du droit international économique, notamment)."