Indemnisation du préjudice économique : ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international / Franck S. Giaoui

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-18067-0

EAN : 9782343180670

Droit commercial (droit international)

Préjudice économique pur -- Études comparatives -- France

Préjudice économique pur -- Études comparatives -- États-Unis

Inexécution -- Études comparatives -- France

Inexécution -- Études comparatives -- États-Unis

Indemnisation -- Études comparatives -- France

Indemnisation -- Études comparatives -- États-Unis

Systèmes d'aide à la décision

Classification Dewey : 346.022

Relation : Indemnisation du préjudice économique en cas d'inexécution contractuelle : étude comparative en common law américaine, droit civil français et droit commercial international : application aux avant-contrats, atteintes à la réputation commerciale et activités sans base établie / Franck S. Giaoui ; sous la direction de Pascal de Vareilles-Sommières / , 2018

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Du point de vue des victimes comme des responsables qui devront les indemniser, l'évaluation du dommage est évidemment essentielle. Mais curieusement il s'agit là d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage, dit-on traditionnellement, est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et montre les limites de cette conception du droit positif. Elle débouche en pratique sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur plusieurs instruments méthodologiques : le droit comparé - droit civil français, common law américaine et droit commercial international, les entretiens de terrain avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique systématique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation. Fonctionnant à terme sur l'intelligence artificielle, ces barèmes serviraient d'outils d'aide à la décision et ouvriraient des perspectives de justice prédictive."