Les organisations économiques sous-régionales dans le développement de la réglementation pharmaceutique : cas de l'Afrique de l'ouest / Paule Mireille Boka ; sous la direction de Jean-Yves Pabst et de Antoine Amari

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Union économique et monétaire Ouest africaine

Industrie pharmaceutique

Pharmacie -- Droit

Médicaments -- Droit

Classification Dewey : 344.041

Classification Dewey : 615.1

Pabst, Jean-Yves (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Amari, Antoine (1971-.... ; pharmacien) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Berrod, Frédérique (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Lacaille-Dubois, Marie-Aleth (pharmacien) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Semde, Rasmané (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de Strasbourg (2009-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université Félix Houphouët-Boigny (Abidjan, Côte d'Ivoire) (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

École doctorale des Sciences de la vie et de la santé (Strasbourg ; 2000-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : En Afrique de l’ouest, le processus d’harmonisation des réglementations pharmaceutiques se caractérise par des initiatives souvent séparées et propres, d’une part à la Communauté Economiques Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et d’autre part à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cette étude dont l’objectif était de contribuer à l’optimisation de la réglementation pharmaceutique montre que la CEDEAO a essentiellement élaboré des lignes directrices, tandis que l’UEMOA, mettant à profit la force et la portée juridique des normes à sa disposition et opposables aux Etats membres a pu obtenir des résultats tangibles. L’optimisation de la réglementation pharmaceutique passe par la prise en compte des autres fonctions réglementaires insuffisamment régulées et par une coopération active entre les deux organisations, renforcée par l’intervention de l’Union Africaine, qui permet de construire une démarche incluant la création d’une agence ouest africaine du médicament et la mise en œuvre d’une source innovante de financement, dans le but ultime de favoriser l’accessibilité des populations à des médicaments de qualité.

Résumé / Abstract : In West Africa, pharmaceutical regulations harmonization process is characterized by initiatives on one hand separate and specific to Economic Community Of West African States (ECOWAS) and on the other to West African Economic and Monetary Union (WAEMU). The present study which aims at contributing to pharmaceutical regulation optimization reveals that ECOWAS has essentialy elaborated guidelines while WAEMU by taking advantage of the strength and scope of legal standards available and opposable to member states succeeded to get tangible results. Pharmaceutical regulation optimization involves taking into account other reglementary functions not sufficiently regulated and in an active cooperation between both organisations reinforced by African Union intervention. This permits to build an approach including the creation of a west african agency for medecine and the implementation of inovatives sources of funding, whith the ultimate goal to promote access of populations to good quality medecines.