Constitution de la République française / [France] ; introduction de Ferdinand Mélin-Soucramanien,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-2471-8853-6

EAN : 9782247188536

France -- constitution (1946)

France -- Constitution (1958)

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)

Droit constitutionnel -- France

Questions prioritaires de constitutionnalité -- France

France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions

Classification Dewey : 342.440 23

Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....) (Editeur scientifique / editor)

Collection : À savoir / dirigée par Évelyne Pisier et Olivier Duhamel / [Paris] : Dalloz , 2006-

Relation : Constitution de la République française / introduction de Ferdinand Mélin-Soucramanien,... / 17e édition / Paris : Dalloz , 2019

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant"