Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif : de l'art de jouer avec le droit / Sophie Lemaître ; préface de Nathalie Hervé-Fournereau

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7535-7758-9

EAN : 9782753577589

Flux financiers -- Droit -- 1990-2020

Corruption -- 1990-2020

Blanchiment de l'argent

Évasion fiscale

Industries minières -- Droit -- 1990-2020

Droit minier -- Dispositions pénales -- 1990-2020

Infractions économiques et financières -- 1990-2020

Classification Dewey : 345.026 8

Hervé-Fournereau, Nathalie (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : L'Univers des normes / dirigée par Jean Danet, Francis Kernaleguen, Jacques Le Goff, Philippe Portier et Sylvain Soleil / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2003-

Relation : Le droit à l'épreuve du flux financiers illicites dans le secteur extractif : entre manipulation et double discours / Sophie Lemaître ; sous la direction de Nathalie Hervé-Fournereau / , 2017

Résumé / Abstract : Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité dans l'ingénierie juridique et financière pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés, afin de perpétuer les flux financiers illicites. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci. Avec une préface de Nathalie Hervé-Fournereau. 2e prix de thèse de la Fondation Rennes 1 et Prix éthique 2019 de l'association Anticor.