Date : 2019
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-18873-4
EAN : 9782247188734
Classification Dewey : 346
Collection : Sirey université / dirigée par Jean-Luc Aubert / Paris : Sirey-Dalloz , impr. 2006-
Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude détaillée du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, il est traité successivement des personnes et de la famille, pour couvrir notamment l'ensemble du programme de première année de LMD. Cette 21e édition, comme les précédentes, tient compte de la jurisprudence la plus récente et, notamment, de toutes les décisions nombreuses et importantes rendues tant par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne que par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, notamment en matière de gestation pour autrui (saisine pour avis de la Cour européenne des droits de l'Homme par la Cour de cassation et réponse de la Cour européenne). Elle est également à jour de la loi du 23 mars 2019 (n° 2019-222) de programmation et de réforme pour la justice, qui a apporté d'importantes modifications à l'organisation judiciaire, en première instance mais également à la procédure de divorce et à certaines formes de divorce (divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal) et aux mesures de protection des majeurs vulnérables, pour ne citer que les principaux changments. Une partie "Documents" clôture chaque chapitre. Elle comporte toujours une bibliographie actualisée. Une rubrique intitulée "Le point sur..." permet d'aller plus loin sur certaines questions particulières, comme le respect du corps humain et la législation en matière de bioéthique... Des tableaux, des schémas simples, des plans détaillés, des arrêts à lire ou à commenter, illustrent la matière. Des corrigés de commentaires d'arrêts, de dissertation et de consultation remplissent également une fonction pédagogique."