Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Cécile Le Gallou et Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36170-196-3

EAN : 9782361701963

Contrats -- Europe

Classification Dewey : 346.402

Le Gallou, Cécile (1974-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (1972-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Actes de colloques / Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , 2006-

Relation : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Cécile Le Gallou et Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole , 2020

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. précise : "Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l'idée d'un colloque jouant sur "Le contrat dans tous ses États" s'est imposé à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L'internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s'opposent traditionnellement et parce que l'actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s'interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l'influence britannique sur les remèdes français à l'inexécutation du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille."