Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG / [édités par] Christine Kaddous,... Fabrice Picod,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-3-7272-2137-8

ISBN : 978-2-7110-3235-8

EAN : 9783727221378

EAN : 9782711032358

Union européenne

Union européenne -- Traité de Lisbonne (2007)

Union européenne -- Charte des droits fondamentaux

Droit européen

Classification Dewey : 341.801

Kaddous, Christine (1964-.... ; avocate) (Directeur de publication / publishing director)

Picod, Fabrice (1964-....) (Directeur de publication / publishing director)

Kirsch, Sandy (19..-....) (Collaborateur / collaborator)

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes de la négociation du Brexit jusqu'à la décision du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, du 11 avril 2019, prorogeant le délai de sortie. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. "