Date : 2019
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-343-14860-1
EAN : 9782343148601
Délai (droit) -- Afrique francophone
Contentieux administratif -- France
Contentieux administratif -- Afrique francophone
Classification Dewey : 342.066
Collection : Études africaines / dir. par Denis Pryen / Paris : L'Harmattan , [DL 201.]-....
Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps ainsi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique. En France, le cadre temporel du procés administratif est défini par le législateur, le juge et les parties, d'une part, et, d'autre part, ce temps est identifié selon une forme quantitative, qualitative et conjoncturelle. Cette approche du temps est dite souple. Dans les législations d'Afrique francophone, en revanche, le temps du procès administratif est essentiellement réglementé. Il traduit un droit administratif dont les sources sont principalement textuelles. Ce temps s'exprime à l'impératif, d'une part, et, d'autre part, il a une forme davantage quantitative. Il s'agit d'un temps rigide. L'approche flexible du temps observée en France comporte un risque de rallongement de la durée des procédures et semble également plus profitable aux justiciables. C'est l'expression d'un droit administratif en évolution vers la protection des droits des citoyens. La forme rigide du temps observable dans les pays d'Afrique francophone fait la part belle au principe de sécurité juridique et traduit ainsi un droit administratif plus attaché à l'efficacité de l'action administrative. Au-delà de la systématisation des approches du temps dans le procès administratif, le présent ouvrage répond donc à un "double questionnement qui contribue à en accroître l'intérêt scientifique pour les juristes français et étrangers : celui de la célérité de la justice administrative et celui de l'influence du modèle français dans les pays de culture francophone."