Confiance et droit public / sous la direction de Catherine Teitgen-Colly et Olivier Renaudie

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-17667-3

EAN : 9782343176673

Confiance -- Droit

Droit public

Confiance légitime (droit)

Classification Dewey : 340.11

Teitgen-Colly, Catherine (1948-....) (Directeur de publication / publishing director)

Renaudie, Olivier (1974-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : L'Harmattan , 1990-

Relation : Confiance et droit public / sous la direction de Catherine Teitgen-Colly et Olivier Renaudie / Paris : L'Harmattan , 2019

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ou la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, justifiée par la volonté de "rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice". De l'autre, elle fait l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. D'une part, le principe eutopéen de protection de la confiance légitime, qui renvoie à l'attente de la part du justiciable d'une prévisibilité et d'une stabilité des normes, exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français"