Droit bancaire / sous la coordination de Jérôme Lasserre Capdeville,... ; Michel Storck,... Marc Mignot,... Jean-Philippe Kovar,... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-18950-2

EAN : 9782247189502

Banques -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 346.082

Classification Dewey : 346.07

Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Précis Dalloz / Paris : Dalloz , 1957-

Relation : Droit bancaire / sous la coordination de Jérôme Lasserre Capdeville,... ; Michel Storck,... Marc Mignot... Jean-Philippe Kovar,... [et al.] / 2e édition [revue et enrichie] / Paris : Dalloz , 2019

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un « passage obligé » pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des « devoirs » ou « obligations » à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement « accessible » au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière."