Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? / Actes du colloque organisé par le CERCOP le 19 janvier 2018 ; sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun, Anne Ponseille, Eric Salles ; [contributions de] Mustapha Afroukh, Julien Bonnet, Antoire Botton... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 979-10-91076-40-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9791091076401

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) -- France

Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence

Droit pénal (droit européen)

Droit constitutionnel

Peines -- France

Classification Dewey : 342.240 85

Gahdoun, Pierre-Yves (1976-....) (Directeur de publication / publishing director)

Ponseille, Anne (1973-....) (Directeur de publication / publishing director)

Sales, Éric (1971-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Actes de colloque / Montpellier : Mon Éditeur.com pour l'Université de Montpellier I, Faculté de droit , 2005-

Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "Par ce colloque dont les Actes sont retranscrits dans le présent ouvrage, le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques a souhaité que soit retracée la construction progressive et sans doute à ce jour inachevée d'un "droit constitutionnel punitif". En "découvrant", d'une part, de nouveaux principes qu'il fait découler de l'article 8 DDHC et en étendant, d'autre part, le champ d'application de ce texte au-delà de la peine à la sanction ayant le caractère d'une punition, le Conseil constitutionnel est le véritable maître d'œuvre. Ce colloque a été l'occasion pour les participants, enseignants-chercheurs spécialistes de droit public et de droit privé, de croiser leurs regards et de livrer leurs réflexions sur les perspectives offertes par ce droit constitutionnel punitif en cours d'élaboration."