Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Alexandre Palanco ; préface de Frédéric Sudre

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8027-6344-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782802763444

Cour européenne des droits de l'homme

Jurisprudence

Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence

Droit européen -- Interprétation

Précédents (droit)

Classification Dewey : 341.242 20268

Sudre, Frédéric (1949-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Droit de la convention européenne des droits de l'homme / dirigée par Frédéric Sudre / Bruxelles : Bruylant

Relation : Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Alexandre Palanco ; préface de Frédéric Sudre / Bruxelles : Bruylant , 2019

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Le concept de précédent renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel. De prime abord, il apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l'homme résolument orientée vers l'interprétation dynamique du texte conventionnel. Pourtant, tel un palimpseste, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme laisse apparaître les traces de sa construction. Le recours aux arrêts antérieurs dans la motivation des jugements témoigne en effet de la continuité, de la maturation, de l'évolution, ou des ruptures ayant conduit à la solution présente.Ces références sont abondantes, la Cour européenne des droits de l'homme n'hésitant pas à considérer "qu'il est dans l'intérêt de la sécurité juridique, de la prévisibilité et de l'égalité devant la loi qu'elle ne s'écarte pas sans motif valable des précédents". Dans ces conditions, se pose la question de l'appropriation du concept en vue de son intégration dans le système européen. Est-il un simple artifice rhétorique ou une véritable limite à l'activisme du juge ? La recherche entreprise s'est fondée à titre principal sur l'analyse en première main de l'abondante littérature anglo-saxonne disponible sur la question du précédent ainsi que sur l'analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette méthode a permis de lever le voile sur l'instrumentalisation dont fait l'objet le concept : il est appréhendé par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de son action. En dépit d'une grande perfectibilité, tant au niveau de la pertinence que de la transparence du recours aux arrêts antérieurs, l'acclimatation de la règle du précédent à l'environnement strasbourgeois en fait l'un des instruments de légitimation les plus efficaces auprès des différents auditoires, et principalement des Etats membres : légitimation de la jurisprudence de la Cour et plus globalement de son entreprise de construction d'un système cohérent de protection des droits de l'homme"