Date : 2019
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-3094-1
EAN : 9782711030941
Sécurité sociale -- Droit -- France
Classification Dewey : 344.02
Collection : Les Codes bleus Litec / Paris : Litec , 2000-
Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Textes à jour au 10 juin 2019. Cette 21e édititon intègre notamment : le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales."