Contentieux administratif / Olivier Le Bot

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-3901-3230-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782390132301

Contentieux administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Recours administratifs -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 342.440 66

Collection : Collection Paradigme / Bruxelles : Groupe De Boeck, Département Larcier , 2012-

Résumé / Abstract : Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er juin 2019, avec notamment : • la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; • le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.