Date : 2019
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-919211-93-7
EAN : 9782919211937
Droit civil -- Roumanie -- Codes (droit)
Responsabilité civile -- France -- 2000-....
Responsabilité civile -- Études comparatives
Classification Dewey : 346.02
Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc / Paris : IRJS éd , DL 2009-
Résumé / Abstract : Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d'un groupe de travail que l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-Andre´ Tunc) de l'Universite´ de Paris I (Panthe´on- Sorbonne) et l'Universite´ de Bucarest ont constitue´. Il s'agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau code civil roumain de 2009, entre´ en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de re´forme de la responsabilité civile e´manant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017. Le premier tome traitait des relations entre les responsabilite´s contractuelle et extracontractuelle, du pre´judice, du lien de causalite´, de la faute, du fait des choses, de la responsabilite´ des dommages cause´s par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilite´ contractuelle. Ce second volet examine les causes d'exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l'amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité. Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.