Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain Vol. 2, / sous la direction de Patrice Jourdain et Mireille Bacache

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-919211-93-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782919211937

Droit civil -- Roumanie -- Codes juridiques

Responsabilité civile -- France -- 21e siècle

Responsabilité civile -- Études comparatives

Droit -- Réforme -- Roumanie

Classification Dewey : 346.02

Jourdain, Patrice (1951-....) (Directeur de publication / publishing director)

Bacache-Gibeili, Mireille (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (Editeur scientifique / editor)

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc / Paris : IRJS éditions , 2009-

Relation : Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain Vol. 2, / sous la direction scientifique de Patrice Jourdain et Mireille Bacache / [Paris] : IRJS , 2019

Résumé / Abstract : Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d'un groupe de travail que l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-Andre´ Tunc) de l'Universite´ de Paris I (Panthe´on- Sorbonne) et l'Universite´ de Bucarest ont constitue´. Il s'agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau code civil roumain de 2009, entre´ en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de re´forme de la responsabilité civile e´manant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017. Le premier tome traitait des relations entre les responsabilite´s contractuelle et extracontractuelle, du pre´judice, du lien de causalite´, de la faute, du fait des choses, de la responsabilite´ des dommages cause´s par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilite´ contractuelle. Ce second volet examine les causes d'exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l'amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité. Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.