L'opposition parlementaire en droit constitutionnel : étude comparée : France-Allemagne / Alexis Fourmont,... ; préface de Armel Le Divellec,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-06598-4

EAN : 9782275065984

Régimes parlementaires

Opposition (science politique) -- France

Opposition (science politique) -- Allemagne

Droit constitutionnel -- France

Droit constitutionnel -- Allemagne

Classification Dewey : 342.4

Le Divellec, Armel (1968-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique / fondée par Georges Burdeau, ... ; dirigée par Jacques Robert, ... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962-

Relation : L'opposition parlementaire en droit constitutionnel allemand et français / Alexis Fourmont ; sous la direction de Armel Le Divellec / , 2016

Résumé / Abstract : Evidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd'hui. L'ambition de ce travail consiste à souligner la délicate articulation entre le droit constitutionnel et l'opposition parlementaire en Allemagne et en France. Si le droit s'efforce de la saisir, celle-ci est susceptible de mobiliser les instruments juridiques à sa disposition. Cependant, cette relation est équivoque, puisque le droit constitutionnel ne se limite pas a l'écrit, et parce que des variables déterminantes pèsent sur la concrétisation des textes juridiques. Ainsi le rendement? du fait oppositionnel n'est-il pas assuré, même s'il a été juridicisé L'examen de la signification de l'opposition parlementaire souligne les tensions intrinsèques du droit constitutionnel et sa nature éminemment politique. Loin d'être purement statique, la normativité recèle quelque dynamique. Cette étude met également en lumière l'infinie diversité des systèmes de gouvernement parlementaire, et cela tant sur le plan du droit écrit que des cultures qui le sous-tendent