Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ? : [actes du colloque organisé à l'Université du littoral Côte d'Opale, le 19 octobre 2018] / sous la direction scientifique de Sarah Laval

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-211-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782370322111

Droit international

Effectivité et validité du droit

Règle de droit

Laboratoire de recherche juridique (Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Colloques & essais / directeurs scientifiques Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2012-

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Du détachement des travailleurs aux sociétés coquilles vides, des chaînes de sous-traitance ou des montagnes contractuels au tourisme procréatif, de la désormais très médiatisée catastrophe du Rana Plaza à la plus récente jurisprudence "take eat easy", l’évitement de la norme envahit tous les domaines du droit dans certaines situations, cet évitement est parfaitement licite et constitue une simple opportunité offerte au justiciable qui se trouve confronté à un vide juridique ou à un choix entre plusieurs normes. Dans d’autres situations, l’évitement franchit la frontière de l’illicite et doit alors être prévenu ou sanctionné. Tentaculaire, l’évitement de la norme ne se laisse pas facilement appréhender. Le juriste se trouve confronté à la variété des types d’évitement (contournement, optimisation, évasion), à la diversité des cadres de l’évitement (interne, international, européen) et à la multiplicité des domaines de l’évitement (droit de l’arbitrage, droit du numérique, droit de la responsabilité, droit du travail, droit de l’environnement). Que signifie exactement l’évitement de la norme ? Pourquoi éviter ? Comment éviter ? Et une fois l’évitement précisé, quels remèdes peuvent être apportés ? Ces remèdes sont-ils efficaces ? Ce sont les réponses à ces questions que le présent ouvrage tente de mettre en lumière."