Continuités et discontinuités territoriales en droit public / sous la direction de Aude Farinetti

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-394-4

ISBN : 2-84934-394-3

Catalogue Worldcat

EAN : 9782849343944

Droit public

Collectivités locales -- Droit

Aménagement du territoire -- Droit -- France

Divisions politiques et administratives -- France

Classification Dewey : 342

Farinetti, Aude (1974-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Presses universitaires de Sceaux / dirigée par Jérôme Fromageau / Paris : l'Harmattan , 2008-

Résumé / Abstract : Le droit s'inscrit traditionnellement dans des limites territoriales stables, afin d'organiser la répartition des compétences rationae loci des différents acteurs. Les découpages territoriaux qui en résultent peuvent être le fruit, au moins partiellement, de certaines formes de continuités territoriales. Ils sont néanmoins parfois inadaptés à l'appréhension de phénomènes qui obéissent à des partitions territoriales différentes de celles retenues par le droit, ou qui ne peuvent s'inscrire dans des cadres territoriaux stables parce qu'ils fonctionnement de façon dynamique, ou encore qui, immatériels, interrogent la pertinence du recours à la notion même de limite territoriale. Les territoires juridiques peuvent ainsi être construits à partir de continuités territoriales, humaines ou naturelles, mais sont aussi traversés par des continuités qui leurs sont étrangères et dont ils entravent l'appréhension, justifiant la création d'outils nouveaux capables de les saisir. Dans le même temps, le droit a parfois besoin de dépasser les discontinuités territoriales pour soumettre à un régime identique des territoires discontinus. Il institue alors une uniformité juridique au mépris des discontinuités territoriales.