La mobilité juridique des rapports de travail : essai sur la coordination des normes et des prérogatives juridiques / Nathalie Mihman ; sous la direction de Antoine Lyon-Caen

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Mobilité professionnelle

Droit du travail

Droit international privé -- Droit du travail

Lyon-Caen, Antoine (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Muir Watt, Horatia (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Martinon, Arnaud (1972-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Rodière, Pierre (1943-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université Paris Nanterre (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : Les rapports de travail mobiles / Nathalie Mihman,... ; préface de Antoine Lyon-Caen,... / Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022

Relation : La mobilité juridique des rapports de travail : essai sur la coordination des normes et des prérogatives juridiques / Nathalie Mihman ; sous la direction de Antoine Lyon-Caen / , 2018

Résumé / Abstract : La terminologie « mobilité juridique « émerge des mouvements de personnel dans des ensembles organisés et normatifs plus vastes que l’entreprise. Au départ cette notion a permis de mettre en exergue la mutation du rapport de travail lorsque ce dernier, sans perdre son rattachement avec une entreprise située dans un ordre juridique étatique, se déploie à l’étranger, en direction d’un nouvel ordre étatique et en direction d’une nouvelle entreprise. La mobilité juridique est une mobilité par changement du droit applicable. Elle est le fruit d’un déplacement spatial du rapport de travail entre des espaces normatifs mutuellement irréductibles. L’assise des rapports de travail juridiquement mobiles est formée par des organisations en dehors des organisations formelles. Il s’agit d’organisations incomplètes. Celles-ci induisent des exigences de coordination.Dans une première partie, il est pris soin de dégager les coordinations normatives comme premières. C’est à partir de celles-ci que peuvent être induites les modalités de coordination des personnes impliquées dans la mobilité. il en ressort une figure renouvelée de l’employeur (il sera question des maitres de l’organisation). Il en ressort également une figure renouvelée du travailleur, dont le développement des « capacités », implique un meilleur ancrage de ses droits dans son environnement normatif de travail et d’emploi. Il en découle en définitive un ordonnancement renouvelé des rapports du travail. Dans une seconde partie, il est porté attention à la similarité des questions juridiques que posent dans un contexte de globalisation les rapports de travail juridiquement mobiles, qu'ils soient réputés de droit purement interne ou internationaux. La coordination des ordres juridiques a pour objet la coordination des entreprises et des travailleurs : il s'agit d'une coordination des coordinations, réalisée par le biais d'une pluralité de principes et de méthodes. Il en ressort l'existence d'un droit international privé du travail contribuant à l'ordonnancement transnational des relations du travail. En définitive, les fonctions du droit du travail et du droit international privé sont mises à l'épreuve dans le cadre de(s) marché(s) nationaux et internationaux

Résumé / Abstract : The terminology "legal mobility" emerges from the movement of personnel in organized and normative sets larger than the enterprise. Initially, this notion made it possible to highlight the change in the working relationship when the latter, without losing its connection with an enterprise located in a state legal order, deploys abroad, in the direction of a new state order. to a new company. Legal mobility is a mobility by change of the applicable law. It is the result of a spatial shift in the working relationship between mutually irreducible normative spaces. The foundation of legally mobile working relationships is formed by organizations outside formal organizations. These are incomplete organizations. These induce coordination requirements.In a first part, it is taken care of to release the normative coordinations as first. It is from these that the coordination modalities of the people involved in mobility can be induced. it shows a renewed figure of the employer (it will be about the masters of the organization). It also shows a renewed figure of the worker, whose development of "capabilities" implies a better anchoring of his rights in his normative environment of work and employment. It ultimately results in a renewed order of labor relations.In a second part, attention is paid to the similarity of the legal questions posed in a context of globalization to legally mobile working relationships, whether they are deemed to be purely internal or international. The coordination of the legal orders concerns the coordination of companies and workers: it is a coordination of coordination, carried out through a plurality of principles and methods. It reveals the existence of an international private labor law contributing to the transnational organization of labor relations.Ultimately, the functions of labor law and private international law are put to the test in the context of (s) national and international market(s)