Droit des obligations 1, Contrat et engagement unilatéral / Muriel Fabre-Magnan,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-13-080340-9

EAN : 9782130803409

Obligations (droit) -- Pays de l'Union européenne -- Manuels d'enseignement supérieur

Actes unilatéraux -- Pays de l'Union européenne -- Manuels d'enseignement supérieur

Contrats -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 346.02

Collection : Thémis / dir. par Maurice Duverger / Paris : Presses Universitaires de France , 1967-

Résumé / Abstract : Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour dans sa 4e édition, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.