Contentieux administratif / Camille Broyelle,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-06336-2

EAN : 9782275063362

Contentieux administratif -- France

Classification Dewey : 342.066

Collection : Manuel / dir. par Bernard Audit et Yves Gaudemet / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1988-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées ("moyen", "irrégularité du jugement", "cas d'évocation", "autorité de la chose jugée" ou encore "les trois identités"). Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2019)."