Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial / Ibrahim Fadlallah,... Dominique Hascher,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19291-5

EAN : 9782247192915

Arbitrage (droit) -- Jurisprudence

Classification Dewey : 340

Collection : Grands arrêts / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial / Ibrahim Fadlallah,..., Dominique Hascher,... / Edition 2019 / Paris : Dalloz , DL 2019

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l’arbitrage ultérieurement codifié. L’ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l’arrêt Prunier de 1843 jusqu’à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs. Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d’arbitrage jusqu’au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d’appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen. Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l’arbitrage venus, l’un de la magistrature, l’autre de l’université"