Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA / Eustache S. Da Allada ; sous la direction de Julia Heinich et de Joseph Djogbenou

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit des affaires -- Afrique

Droit des affaires -- Pays de l'OHADA

Contrats

Contrats internationaux

Droit -- Unification internationale

Classification Dewey : 346

Heinich, Julia (1985-...) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Djogbenou, Joseph (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Mestre, Jacques (1952-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Lécuyer, Hervé (1966-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Pancrazi-Tian, Marie-Ève (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université Bourgogne Franche-Comté (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre Innovation et Droit (CID) (Dijon) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Université de Bourgogne (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Relation : Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA / Eustache Da Allada ; avant-propos de Joseph Djogbenou ; préface de Julia Heinich / Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille , 2022

Relation : Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA / Eustache S. Da Allada ; sous la direction de Julia Heinich et de Joseph Djogbenou / , 2019

Résumé / Abstract : A l’heure d’une évaluation constante de la vie internationale des affaires, le droit des affaires est devenu un puissant instrument de croissance économique et d’attractivité des investissements. Dans ce contexte, le droit uniforme africain des affaires est un droit ambitieux qui fait rêver l’Afrique. Fort de ses atouts, le droit OHADA se veut attractif et compétitif sur le marché mondial du droit devenu hautement concurrentiel, afin d’attirer les investisseurs étrangers et consolider les investissements nationaux, en facilitant et en sécurisant les opérations d’échange et d’investissement. Pour autant, en dépit d’une volonté forte et d’un choix pleinement assumé de faire du droit uniforme une sorte de synthèse de plusieurs systèmes juridiques, au terme de plus de deux décennies de vie juridique, les résultats sont encore loin des espérances. Qu’il s’agisse de la promotion du droit africain de l’arbitrage en matière des différends d’affaires ou de l’essor des investissements étrangers sur lesquels l’OHADA a fondé d’immenses espoirs, le droit uniforme des contrats d’affaires connaît un succès mitigé. Mieux, il voit son horizon s’obscurcir. Ces constats suscitent une problématique fondamentale inhérente aux piliers du temple contractuel OHADA. A travers le prisme du traitement des contrats d’affaires, il est alors permis de s’interroger sur l’aptitude du droit uniforme à réellement faciliter la pratique des affaires, en assurant la sécurité et l’efficacité des contrats d’affaires : le droit OHADA répond-il théoriquement et empiriquement aux problématiques contractuelles contemporaines de la vie africaine des affaires ? Certains concepts juridiques classiques ne mériteraient-ils pas aujourd’hui d’être repensés autrement en droit africain des affaires ? En mettant en exergue ses atouts, ses insuffisances et ses crises actuelles, à travers une approche critique, prospective et comparée, l’analyse du traitement des contrats d’affaires vise à repenser profondément la codification africaine du droit des affaires.

Résumé / Abstract : In today's context of constant assessment of international corporate life, corporate law has become a powerful instrument of the economic growth and investment efficiency. In this context, cohesive African corporate law is an ambitious regulation which is inspiring for Africa. Building on its strenghts, OHADA law is meant to be attractive and competitive on the now very competitive global law market, in order to attract foreign investors and strengthen national investments by facilitating and securing exchange and investment operations.Nonetheless, despite strong will and a fully assumed choice to make cohesive law a sort of synthesis of several legal systems, after two decades of existence outcomes remain far from expectations. Whether regarding the promotion of African arbitration law on business disputes or the rise of foreign investment on which the OHADA had high hopes, cohesive business contract law achieves limited success. Moreover, it sees its horizon darkened.These findings elicit a fundamental issue inherent to the pillars of the OHADA contractual temple. Through the prism of business contract processing, one may legitimately question the ability of cohesive law to actually facilitate the course of business, by assuring the security and efficiency of these contracts: does OHADA law theoretically and empirically address contemporary contractual issues inherent to African business life? Should some traditional legal concepts be reconsidered nowadays in African corporate law?By emphasising its strengths, weaknesses and current turmoil, via a critical, prospective and compared approach, the analysis of business contract processing aims to thoroughly rethink the African codification of law.