La responsabilité de protéger et l'internationalisation des systèmes politiques / Léandre Mvé Ella ; sous la direction de Jean-Denis Mouton

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Responsabilité de protéger (droit international)

État -- Responsabilité (droit international)

Souveraineté

Classification Dewey : 341.67

Mouton, Jean-Denis (1949-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Pierré-Caps, Stéphane (1954-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Bodeau-Livinec, Pierre (1971-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Szurek, Sandra (19..-.... ; auteure en droit) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Jeangène Vilmer, Jean-Baptiste (1978-....) (Membre du jury / opponent)

Université de Lorraine (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : La responsabilité de protéger et l'internationalisation des systèmes politiques / Léandre Mvé Ella ; préface de Jean-Denis Mouton / [Le Kremlin-Bicêtre] : mare & martin

Résumé / Abstract : Sous l’angle du droit international, la responsabilité de protéger est traditionnellement analysée dans le but de déterminer sa portée normative. L’attrait de la doctrine internationaliste pour la question de la normativité du principe et l’indifférence habituelle du droit international vis-à-vis du système politique des États ont fini par confiner les développements sous les prismes parfois trop réducteurs du droit international et des relations internationales. Cette recherche entend proposer une perspective différente en prenant le contre-pied de cette approche classique. Elle aborde la problématique de la responsabilité de protéger non plus seulement sous l’angle des intervenants tiers à l’État défaillant, mais également, et surtout sous celui de cet État lui-même et de sa population. Il s’agit donc de revisiter la façon d’appréhender la responsabilité de protéger afin de montrer que le droit international n’est plus indifférent face aux systèmes politiques des États — a fortiori en crise. En interrogeant le lien entre la responsabilité de protéger et le système politique de l’État, l’analyse aboutit irrémédiablement à la conclusion selon laquelle la responsabilité de protéger est « enchassée » dans de normes qui ne sont pas exclusivement juridiques et qu’il convient dorénavant d’analyser en réseau. L’étude propose donc désormais de la qualifier de norme de congruence dès lors qu’elle conduit à apprécier la valeur juridique d’une règle de droit en tenant compte des différentes influences contenues dans celle-ci

Résumé / Abstract : From the perspective of international law, the responsibility to protect is traditionally analyzed in order to determine its normative scope. The attractiveness of the internationalist doctrine for the question of the normativity of the principle and the habitual indifference of international law to the political system of States ended up confining developments to the sometimes overly simplistic prisms of international law and international relations.This research intends to propose a different perspective by taking a contrary view of this classic approach. It addresses the issue of the responsibility to protect not only the point of view of third parties to the failed state, but also, and above all, the State itself and its population. It is therefore a question of revisiting the approach of apprehending the responsibility to protect in order to show that international law is no longer indifferent to the political systems of the States - let alone in crisis.In questioning the link between the responsibility to protect and the state's political system, the analysis leads irreparably to the conclusion that the responsibility to protect is “enshrined” in norms that are not exclusively legal and that currently analyze in the network. The study therefore proposes to define it as an norme de congruence since it leads to the assessment of the legal value of a rule of law taking into account the different influences contained in it