Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique / Anthony Falgas ; préface de Grégory Kalflèche

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36170-187-1

EAN : 9782361701871

Compétence (droit)

Domaine public

Droit des biens

Domaine privé (droit administratif)

Kalflèche, Grégory (1972-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection des thèses de l'Institut fédératif de recherche "Mutation des normes juridiques" / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2013-2021

Relation : Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique / Anthony Falgas ; préface de Grégory Kalflèche / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole

Relation : Le dualisme juridictionnel en matière de propriétés publiques / Anthony Falgas ; sous la direction de Grégory Kalflèche / , 2017

Résumé / Abstract : La construction jurisprudentielle réalisée par les juges, au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui. La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre que l’on est passé d’une répartition anarchique des compétences sous l’Ancien Régime, à une répartition basée sur un critère organique, pour finalement évoluer vers la finalité de l’action administrative au milieu du XIXe siècle. Le modèle actuel de répartition, qui répond peu ou prou à la distinction classique héritée du XIXe siècle, ne permet pas un partage harmonieux des compétences. Ainsi, la dualité domaniale ne saurait constituer le critère de répartition des compétences juridictionnelles. Les évolutions du droit positif attestent de la nécessité de dépasser la façon dont s’exprime le dualisme juridictionnel au sein de la propriété publique. La reconnaissance d’une propriété publique distincte de la propriété privée ouvre la voie à une réflexion d’ensemble. Les prérogatives du juge judiciaire sur le domaine privé constituent l’obstacle majeur à une potentielle unification. Aussi, une refonte de ce contentieux passe, nécessairement, par la remise en cause de l’assimilation du domaine privé à la propriété privée et le lien suranné entre la propriété et la compétence du juge judiciaire. Une définition organique de la propriété publique, qui fonderait le contentieux non plus sur l’affectation du bien mais sur la personnalité publique du propriétaire, impliquerait certes d’abandonner les catégories actuelles de répartition, mais permettrait de mettre fin à la dislocation des compétences.