La fin des questions de compétence ? : [actes des 9èmes Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 7 décembre 2018 / organisées par la Cour de cassation et le Département de recherche sur la justice et le procès de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne André Tunc] ; sous la direction de Laurence Flise et Xavier Lagarde

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-919211-92-0

EAN : 9782919211920

Compétence (droit) -- France

Justice -- Administration -- France -- 1990-2020

Classification Dewey : 347.440 5

Flise, Laurence (19..-.... ; magistrate) (Directeur de publication / publishing director)

Lagarde, Xavier (1967-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

France. Cour de cassation (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Département de recherche Justice et procès (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc / Paris : IRJS éd , DL 2009-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage constitue les actes des 9èmes Rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 7 décembre 2018 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Une nouvelle fois, ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche "Sorbonne Justice et procès (IRJS)" de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)". A l'heure de la création des tribunaux judiciaires et de la disparition programmée des tribunaux d'instance et de grande instance (loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice), il était utile de faire le point sur les questions de compétence et de s'interroger sur leur éventuelle disparition. Tout en chacun connaît les avantages et les inconvénients de l'uniformité. Entre particularisme et généralité, il faut trouver la bonne mesure. C'est ce qu'ont tenté les participants de ces neuvièmes rencontres en confrontant les aspects théoriques et comparatistes, techniques et pratiques de la réflexion."