Code de l'action sociale et des familles : annoté & commenté / [France] ; annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,... ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19199-4

Aide sociale -- Droit -- France -- Codes (droit)

Famille -- Droit -- France -- Codes (droit)

Classification Dewey : 340

Borgetto, Michel (1952-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Lafore, Robert (1951-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Mavoka-Isana, Armelle (19..-....) (Collaborateur / collaborator)

Collection : Codes Dalloz professionnels / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Code de l'action sociale et des familles : annoté & commenté / [France] ; annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,... ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana,... / 15e édition / Paris : Dalloz , DL 2019

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2019:A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 ; Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques ; Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière ; Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l’action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l’action sociale et des familles comporte : de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code ; des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; d’abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet."