La loi Élan / [ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Isabelle Baudinaud, David Boulanger, Jacques Buisson... [et al. ]]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3038-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711030385

Droit de l'urbanisme -- France -- 1990-2020

Logement -- Droit -- France -- 1990-2020

Aménagement du territoire -- Droit -- France -- 1990-2020

Classification Dewey : 346.045

Collection : Actualité / Paris : Litec , 2001-

Résumé / Abstract : "Synthèse des nouvelles mesures en matière de droit immobilier adoptées dans le cadre de la loi n° 2018-1021 datée du 23 novembre 2018. Elles portent notamment sur les normes de construction, l'accès au logement, la rénovation des bâtiments et le bail mobilité" [Electre-2019]