La collégialité en droit des sociétés / Julien Delvallée ; préface de Paul Le Cannu

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-18687-7

EAN : 9782247186877

Sociétés -- Droit

Gouvernement d'entreprise

Classification Dewey : 340

Le Cannu, Paul (1948-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : La collégialité en droit des sociétés / Julien Delvallée ; sous la direction de Paul Le Cannu / , 2017

Relation : La collégialité en droit des sociétés / Julien Delvallée ; préface de Paul Le Cannu / Paris : Dalloz , 2019

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "[...] M. Delvallée distingue la collégialité qui repose sur un projet commun, défini légalement pour chaque groupement, et celle qui commande une organisation et un fonctionnement collectifs. L'auteur met en lumière avec habileté ce que le collégial doit aux membres du collège (pour ne pas dire collègues, terme dont la saveur actuelle s'est éloignée du sujet). Sans participants, pas de collège ! Allant plus loin, M. Delvallée construit la théorie de l'acte collégial et celle du processus collégial. Ces orientations, et formulations éclairent d'un jour nouveau des règles que l'on croyait connaître, alors même qu'elles se nourrissent des meilleurs travaux consacrés aux actes collectifs. [...] La thèse met au clair les rapports entre la notion de collégialité et celles de vote, de majorité, d'unanimité, d'égalité, de collaboration, de communauté d'intérêts, de pourparlers, etc. [...] Pour M. Delvallée, l'unité d'un collège ou des actes adoptés ne traduit pas une identité des intétêts et des désirs des membres. La collégialité réunit des intérêts divergents et permet précisèment de les confronter pour dépasser les volontés individuelles. Il démontre que la collégialité est d'abord l'expression de l'existence d'un groupement, d'une organisation collective pour al réalisation d'un projet commun. Elle a été, en doctrine, source de personnalité morale ; puis elle est, comme le pensait Michoud, devenue un élément du régime de la personne morale. [...] M. Delvallée est parfaitement conscient des limites que rencontre la sanction de la collaboration en collège. Il analyse la jurisprudence rendue dans ce domaine - forcément incomplète, même si elle reflète une belle inventivité ! La collégialité lui permet de mettre en question la jurisprudence Larzul. Selon lui, elle nuit gravement au respect de la force obligatoire des actes et donc à la sécurité juridique ; le respect des principes de la collégialité pourrait contribuer à nuancer une approche trop positiviste des questions de nullité dans ce domaine. [...]"