Code rural et de la pêche maritime 2019 ; [Code forestier] / [France] / sous la direction de Hubert Bosse-Platière,... ; Hubert Bosse-Platière,... Fabrice Collard,... Benjamin Travely... [et al.]

Date : 2019

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3136-8

EAN : 9782711031368

Droit rural -- France -- Codes (droit)

Droit forestier -- France -- Codes (droit)

Pêches -- Droit -- France -- Codes (droit)

Droit maritime -- France -- Codes (droit)

Bosse-Platière, Hubert (1970-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collard, Fabrice (19..-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Travely, Benjamin (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Grimonprez, Benoît (1977-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Tauran, Thierry (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

France (Auteur / author)

Collection : Les Codes bleus Litec / Paris : Litec , 2000-

Résumé / Abstract : Code à parution annuelle comprenant le Code rural commenté augmenté du Code forestier et d'une partie annexe spécialement consacrée au droit européen agricole et à la protection sociale dans ce domaine. Inclut les règlements relatifs à la réforme de la politique agricole commune. ­Electre 2018