Le conseil fiscal notarial en gestion de fortune : planification successorale et structuration patrimoniale / Philippe Rebattet ; sous la direction de Yann Favier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Notaires

Gestion de fortune

Patrimoine

Favier, Yann (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bosse-Platière, Hubert (1970-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Vernières, Christophe (1978-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Douet, Frédéric (1967-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Chanut, Odile (1963-....) (Membre du jury / opponent)

Cavalier, Georges A. (1973-.... ; enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles) (Membre du jury / opponent)

Dieu-Lemaire, Sophie (Membre du jury / opponent)

Université de Lyon (2015-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit (Lyon) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Université Jean Monnet (Saint-Étienne ; 1969-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Relation : Le conseil fiscal notarial en gestion de fortune : planification successorale et structuration patrimoniale / Philippe Rebattet ; sous la direction de Yann Favier / Saint-Etienne : CERCRID , 2020

Résumé / Abstract : Le notaire a une fonction essentielle pour conseiller les familles dans la gestion de leur patrimoine. Il intervient directement ou indirectement en matière d'optimisation fiscale. Pour les riches et les ultra-riches, son rôle peut être déterminant dans la construction des schémas d'optimisations fiscales. La plus-value du conseil notarial réside dans la vision à la fois juridique et fiscale. Son intervention s'étend également dans les dossiers internationaux. L'expertise du notaire français en droit international privé et en fiscalité international du patrimoine permet d'accompagner les projets familiaux et patrimoniaux transfrontaliers.

Résumé / Abstract : The french notary has an essential function to advise families in the management of their heritage. He actes directly or indirectly for the files of tax optimization. For the high-net-worth individuals (HNWI) and the ultra high-net-worth individuals (UHNWI), his role can be determining in the construction of the plans of tax optimizations. We find the added-value of the French notary advise in its legal and tax skills The intervention of the French notary also extends in the international cases. The expertise of the French notary in private international law and in taxsystem international allows to accompany the cross-border family and international wealth structuring.