Date : 2019
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-17830-8
EAN : 9782247178308
Droit de l'urbanisme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Aménagement du territoire -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Classification Dewey : 346.045
Collection : Hypercours Dalloz / sous la direction de Dominique Chagnollaud,... Serge Guinchard,... / Paris : Dalloz , 2003-
Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. - L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. - Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de la loi ELAN, et plus généralement de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement, jusqu'à la fin de l'année 2018. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. - Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et de toutes les formations incluant l'apprentissage du droit de l'urbanisme, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.)"