La décision conditionnelle en droit administratif français / Carole Gallo ; préface de Jacques Petit

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-18705-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247187058

Conditions (droit) -- France

Droit administratif -- France

Sécurité juridique -- France

Administration publique -- Prise de décision -- France

Droit -- Prise de décision -- France

Accessoire (droit)

Petit, Jacques (1963-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : La décision conditionnelle en droit administratif français / Carole Gallo ; préface de Jacques Petit / Paris : Dalloz , 2019

Relation : La décision conditionnelle en droit administratif français / Carole Gallo ; sous la direction de Jacques Petit / , 2017