La décision conditionnelle en droit administratif français / Carole Gallo ; préface de Jacques Petit
Date : 2019
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-18705-8
EAN : 9782247187058
Conditions (droit) -- France
Droit administratif -- France
Sécurité juridique -- France
Administration publique -- Prise de décision -- France
Droit -- Prise de décision -- France
Accessoire (droit)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-
Relation : La décision conditionnelle en droit administratif français / Carole Gallo ; préface de Jacques Petit / Paris : Dalloz , 2019
Relation : La décision conditionnelle en droit administratif français / Carole Gallo ; sous la direction de Jacques Petit / , 2017