Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile / Solenne Hortala ; préface de Jérôme Julien
Date : 2019
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-19177-2
EAN : 9782247191772
Contentieux administratif
Droit -- Interprétation
Règle de droit
Revirement de jurisprudence
Droit créé par le juge
Classification Dewey : 340
Relation : Les obiter dicta dans la jurisprudence civile de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile / Solenne Hortala ; sous la direction de Jérôme Julien / , 2017
Relation : Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile / Solenne Hortala ; préface de Jérôme Julien / Paris : Dalloz , 2019