La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle : actes du colloque / organisé par l'Institut droit, éthique, patrimoine (IDEP) et l'Institut d'études judiciaires (IEJ) ; sous la direction de Haritini Matsopoulou

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-400-2

EAN : 9782849344002

Pluralité d'infractions -- Jurisprudence -- Études comparatives

Droit européen et droit interne

Chose jugée au pénal -- Jurisprudence -- Études comparatives

Classification Dewey : 345

Matsopoulou, Haritini (1963-.... ; professeur à l’Université Paris-Saclay) (Directeur de publication / publishing director)

Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Université Panthéon-Assas (Paris). Institut d'études judiciaires (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Presses universitaires de Sceaux / dirigée par Jérôme Fromageau / Paris : L'Harmattan , 2008-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pour des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé des doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec la règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européens et internationaux, a une valeur supra-législative. On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droits de l'homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses, au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour sa part, le Conseil constitutionnel n'est pas resté insensible à ces évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et des sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit en y mettant un terme comme en droit financier. C'est donc une approche pluridisciplinaire et à un regard croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idem que nous invite cet ouvrage."