Stationnement payant : nouvelles règles / [Muriel Dreifuss,...]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19160-4

EAN : 9782247191604

Automobiles -- Stationnement

Finances locales

Classification Dewey : 340

Collection : Dalloz corpus / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Stationnement payant : nouvelles règles / [Muriel Dreifuss,...] / Paris : Dalloz , 2019

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré au stationnement payant analyse son financement, l'exécution des contrats et leur contrôle par les juridictions administratives, sa mise en place ainsi que ses modes de gestion"